Avis de consultation du public

Avis de consultation du public

 

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

sur une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation
(Code de l’environnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire,Articles L515-29, R515-77 à R515-78)

 

Demandeur : Société Ciments CALCIA – cimenterie exploitée sur les communes de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny
 
Nature de l’activité envisagée : Directive IED - Dossier de réexamen comprenant une demande de dérogation relative aux émissions de SO2
 
Durée de la consultation : 4 semaines, soit du lundi 9 janvier 2017 inclus au samedi 4 février 2017 inclus.
 

 

Le dossier est consultable à la mairie de BEFFES où le public pourra formuler ses observations sur un registre spécial ouvert, à cet effet :
    -  Les Lundis - Mercredis et Vendredis de 9h00 à 11h30.

 
Le résumé non technique du dossier de réexamen de l’exploitant sera mis en ligne sur le site Internet des services de l’État dans le Cher quinze jours au moins avant le début de la consultation du public, soit avant le 25 décembre 2016 et pendant toute la durée de celle-ci.
 
 
Il pourra également, avant la fin de la consultation du public, adresser toute correspondance, par voie postale et par voie électronique (ddcspp-spe@cher.gouv.fr) à Mme la Préfète du Cher - direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – unité protection de l’environnement – Cité administrative Condé – 2,rue Jacques Rimbault - 18013 BOURGES CEDEX.

 
A l’issue de la procédure, Madame la Préfète du Cher se prononcera sur la demande de dérogation relative aux émissions de SO2.