Contacter la mairie

Conditions générales d'utilisation du formulaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils doivent s’adresser à la Mairie de Beffes en envoyant un courrier à : Mairie de Beffes - Route du Fort - 18320 BEFFES ou par courriel à mairie.beffes.fr. Un internaute pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatique des données le concernant.
Les informations recueillies par la collectivité à l'occasion d'une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande ne font l’objet d’aucune exploitation ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Le destinataire des données est la Mairie de Beffes avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence.

 

En soumettant le formulaire je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation.

Code incorrect ! Essayez à nouveau