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Arrêtés

Arrêtés Préfectoraux

2026
AR portant modification des conditions d'exploiter la carrière de calcaire située sur le territoire de Beffes et Marseilles-les-Aubigny au profit de la société Heidelberg Matérials France Ciments
AR portant modification des conditions d'exploiter la cimenterie située sur le territoire de Beffes et Marseilles-les-Aubigny au profit de la société Heidelberg Matérials France Ciments
AR réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azotesur la voie publique
AR portant fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher
AR portant restriction des travaux agricoles du 9 au 14 juillet inclus
AR interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques, d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs
AR portant dérogation de l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher
AR portant obligation du port d'un casque homologué conforme a la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette
AR portant modification de l'arrêté n°2026-0833 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher
AR portant interdiction de toute manifestation sportive à compter du lundi 22 juin 2026 en raison de la vigilance rouge canicule
AR portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher
AR interdisant la vente et l'utilisation de produits combustibles, d'acides et combustibles de divertissement - fête de la musique
AR encadrant le délai de dépot des demandes de l'ISN affectant les cultures non assurées suite çà l'épisode exceptioonnel de sécheresse du 1er mai au 30 septembre 2025
 
2025
AR prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2025-1173 du 11 août 2025 portant interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque de niveau sévère
AR portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher
AR interdidant temporairement la vente au détail et du transport en récipients de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques dans le département du Cher à l'occasion de la fête nationnale du 14 juillet 2025
AR interdisant temporairement la vente, la cession, le port et le transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées dans le département du Cher du 08 au 15 juillet 2025
AR interdisant l'usage et l'emploi d'artifices de divertissement dans le département du Cher du 4 au 7 Juillet 2025
AR portant autorisation de chasses particulières nocturnes du 01/04/25 au 30/06/2025
AR reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs du Cher
AR portant modification de la composition de la CDNPS carrière du Cher

Arrêtés Départementaux

2026
AR portant réglementation de la circulation sur les RD4 5, D25, D51, D920, D81, D48 e t D188, pendant l'exécution du chantier d'élagage HTA pour mise en sécurité des réseaux
AR Modifiant l’arrêté N° DDT-2025-521 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2026 dans le département du Cher
AR autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers dans le département du Cher
AR fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030
AR définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
AR relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher
AR Constatant le franchissement du seuil d’alerte ou du seuil d’alerte renforcée sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants
AR Plaçant le département du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d’alerte sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants
AR relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher
AR relatif à la période complémentaire de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau pour l’année 2026 dans le département du Cher
AR fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027
AR fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027
AR modifiant l’arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031
AR fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâtsdu 01/07/26 au 30/06/27
AR fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027
AR relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher
AR fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2026 pour la protection des semis dans le département du Cher
AR modifiant l'AR2025-0183 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leur circonscription période 2025-2029
AR portant autorisation de mesure administrative de régulation de sangliers en vue de la portection des parcelles agricoles 01/04/26 au 30/06/26
AR Autorisant la chasse particulière du blaireau à BEFFES
Demande d'autorisation d'exploiter en cours au 10/07/2026
 
2025
AR portant interdiction et règlementation de la circulation sur la RD25, pendant l'excution du chantier de reprise des tranchées en enrobé commune de St Léger le Petit du 03/11/25 au 31/12/25
AR d'autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau pour la campagne d’irrigation 2025 sur les bassins versants de la Loire, de l’Aubois et des Sauldres dans le département du Cher
AR de prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année 2025 dans le département du Cher 
AR approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher 2025-2031
AR Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher
AR fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des cheveuils et des sangliers dans le département du Cher du 01/07/25 au 30/06/26
AR autorisant l'utilisation de banderoles à l'occasion de battues aux grands gibiers dans le département du Cher pour la saison 2025-2026
AR définissant les secteurs dans lesquels la présence de la Loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher
AR fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher
AR relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher
AR fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Cher pour la saison de chasse 2025-2026
AR portant autorisation des mesures administratives de régulation de sanglier en vue de la protection des parcelles agricoles
Nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions 2025-2029