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Documents d'urbanisme

P.L.U.i

Le plan local d’urbanisme intercommunal a été initié par l’Etat à travers la loi n° 2010-788  du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement. Cette évolution législative est fondée sur le constat que, désormais, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements.

En effet, l’échelon communal, qui était jusqu’alors l’échelon de référence, ne semble plus être le plus approprié pour faire face aux questions complexes d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources, de transports et déplacements et d’organisation de l’habitat et de l’activité économique. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte dans le cadre d’une planification organisée  sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

C’est la raison pour laquelle l’ensemble des communes membres de la CC Berry Loire Vauvise ont transféré la compétence Urbanisme et PLU à la Communauté de Communes et que cette dernière a émis la volonté d’élaborer un PLU intercommunal.

L’élaboration d’un PLUi suppose à la fois la mise en synergie des services communautaires et le renforcement des collaborations entre les élus et services, communaux et communautaires. En effet, l’article L153.8 du code de l’urbanisme, précise que le PLUi doit être élaboré en « collaboration » avec les communes membres de la Communauté de Communes.

Le PLUi est accessible en ligne sur le site , à l’adresse ci-dessous : Accueil - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) 

 

Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.


Le Plan Communal de Sauvegarde de Beffes
est consultable en mairie.

Pour en savoir plus
Consultez le DICRIM
Dicrim