Urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. » (Article L.110 du Code de l’urbanisme)
« Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre :
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La mairie de Beffes œuvre pour :
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afin :
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La stratégie d'amélioration de l’habitat est menée en organisant des actions de pilotage avec la participation de la population et des différents acteurs.
La mairie harmonise les prévisions et les décisions d'utilisation de l'espace avec les autres collectivités publiques, dans le respect réciproque de leur autonomie.
L’urbanisation de la commune se concrétise sous forme de lotissements pavillonnaires de qualité.
Le projet architectural et paysager du lotissement permet :
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Avantages pour les habitants :
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Simplifiez vos démarches et télécharger les formulaires :
- Les différents formulaires en vigueur au 02/01/2014 disponibles sur le site « service public » - nouvautés et explications
- Déclaration préalable (constructions et travaux non soumis à permis de construire - maison individuelle et/ou ses annexes) : nouveau cerfa dp 13703-03
- Déclaration préalable - calcul des impositions (constructions et travaux non soumis à permis de construire - maison individuelle et/ou ses annexes) : nouveau cerfa fiscal dp 13703-03
- Déclaration - calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle : nouveau cerfa fiscal pcmi 13406-03-bis
- Déclaration - calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle : nouveau cerfa fiscal pcmi 13406-03-ter
- Modification du code de l’urbanisme relatif aux exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement : information relative aux exonérations en matière de fiscalité
- Demande de permis de démolir
- Demande de permis de construire
- Demande de permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Demande de modification de permis de construire
- Demande de déclaration préalable destinée aux usagers souhaitant déclarer une division foncière et pour les lotissements relevant de la procédure de déclaration préalable
- Le formulaire général déclaration préalable
- Le certificat d’urbanisme